Charte de confidentialité


En droit français, toute œuvre de l'esprit, du fait même de sa création, est protégée par le droit d'auteur dès lors qu'elle est originale.
Traditionnellement, une œuvre est dite originale lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.
Plus précisément, la loi accorde à l'auteur d'une œuvre protégée un droit exclusif qui se décompose en un droit moral et patrimonial.


Le droit moral

Le droit moral est perpétuel, non cessible et imprescriptible. Il protège l'auteur en lui permettant :
- de voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre à moins qu'il ne souhaite garder l'anonymat. Il s'agit du droit au respect de la paternité ;
- de rester maître de sa divulgation, c'est-à-dire de la mettre ou non à la disposition du public ;
- et de faire respecter son intégrité. Ainsi sans l'accord préalable de l'auteur, l'œuvre ne pourra faire l'objet de quelque modification que ce soit.


Le droit patrimonial

Le droit patrimonial permet à l'auteur de maîtriser, c'est-à-dire d'autoriser ou d'interdire, l'exploitation de son œuvre, dans le cadre de ses représentations et de ses reproductions et lui permet d'en retirer une rémunération.
Ce droit, qui appartient initialement à l'auteur est cessible et sa durée de protection est de 70 ans après la mort de l'auteur (70 ans à partir de la date de publication de l'œuvre pour les publications collectives), en France et dans les pays de l'Union européenne.
Néanmoins, il existe des exceptions à la règle de l'autorisation. Elles sont prévues par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.


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